CGV
Conditions générales de vente
Max Blinker
(ci-après dénommées les " Conditions générales ") Le Vendeur au titre des présentes Conditions générales est Voltride s.r.o., dont le siège social est situé à Košická 58, 821 09 Bratislava - district de Ružinov, n° d'identification : 50 750 003, inscrit au registre du commerce du tribunal de district de Bratislava III, section : S.A.R.L., n° de dossier : 118002/B (ci-après dénommé le " Vendeur ").
Contact: info@maxblinker.fr
Ligne client: +33 800 904872
Autorité de surveillance : Autorité slovaque d'inspection du commerce (SOI) Inspection du SOI pour la région de Bratislava Bajkalská 21/A, P.O. Box No. 5, 820 07 Bratislava Département de l'inspection technique des produits et de la protection des consommateurs n° de tél. 02/ 58272 172-3 n° de fax : 02/ 58272 170
- Les produits peuvent être sélectionnés en parcourant le catalogue sur ce site web, avec l'aide d'un opérateur au +33 800 904872 ou dans nos magasins.
- Lorsque vous commandez en ligne, veuillez fournir les informations suivantes :
- Si vous achetez en tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique qui n'agit pas dans le cadre de la conclusion d'un contrat à distance dans le cadre de son activité commerciale, de son emploi ou de sa profession, veuillez indiquer vos nom et prénom, ainsi que votre adresse. En même temps, veuillez indiquer votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
- Si vous achetez dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez également indiquer le nom de votre entreprise, son numéro d'identification, son numéro de TVA et le lieu de son activité ou de son siège.
- Une fois que vous avez passé votre commande, celle-ci sera traitée et une confirmation de réception sera immédiatement envoyée à votre adresse électronique. Les détails de la commande et la date de livraison prévue à l'acheteur seront convenus avec vous par e-mail. Le cas échéant, toute information complémentaire concernant votre commande sera envoyée à l'adresse électronique que vous avez indiquée.
- La livraison de la confirmation de la réception de la commande par le vendeur ne constitue pas la conclusion du contrat d'achat. Dès réception de la confirmation de la commande, la disponibilité des biens est vérifiée par le vendeur et le contrat d'achat n'est conclu que par l'acceptation ferme par le vendeur de la proposition de l'acheteur pour la conclusion du contrat d'achat sous la forme d'une confirmation par e-mail que les biens sont prêts à être enlevés ou ont été expédiés.
- Le vendeur est tenu d'exécuter la commande et de livrer les marchandises à l'acheteur au plus tard dans les 60 jours. Toutefois, nous expédions généralement les marchandises dans un délai de deux jours ouvrables. La livraison des marchandises a lieu pendant les jours ouvrables, nous vous informerons par e-mail du jour exact de l'expédition et de la livraison des marchandises.
- Le vendeur informe l'acheteur que, conformément à l'article 15(1)(e)(3) et (4) de la Loi sur le traitement des données personnelles de l'acheteur, il est supposé que les données personnelles de l'acheteur seront divulguées et mises à disposition de tiers, ou d'une série de destinataires, tels qu'un transporteur, une banque, un processeur de paiement, et autres.
- Lors de l'enlèvement des marchandises, nous vous remettons un accusé de réception des marchandises, qui constitue également une preuve de paiement en cas de paiement à la livraison. La preuve de réception des marchandises est également une commande écrite des marchandises. Le reçu fiscal avec le calcul du prix d'achat et de la TVA vous sera envoyé le jour de la livraison par e-mail. Les marchandises sont réputées avoir été acceptées par l'acheteur lorsque l'acheteur ou un tiers désigné par l'acheteur accepte toutes les parties des marchandises commandées ou si :
- les marchandises commandées par l'acheteur dans une commande sont livrées séparément, lorsque les marchandises qui ont été livrées en dernier ont été acceptées,
- les marchandises sont livrées en plusieurs parties ou pièces, au moment de l'acceptation de la dernière partie ou de la dernière pièce,
- les marchandises sont livrées de manière répétée sur une période définie, lorsque les premières marchandises livrées ont été acceptées.
- Le vendeur a le droit de résilier le contrat en raison de l'écoulement du stock, de l'indisponibilité des marchandises, ou si le fabricant, l'importateur ou le fournisseur des marchandises convenues dans le contrat a interrompu la production ou apporté des modifications importantes qui ont rendu impossible l'exécution des obligations du vendeur en vertu du contrat ou en raison d'un cas de force majeure, ou si, même avec tous les efforts qui peuvent être équitablement exigés de lui, il n'est pas en mesure de livrer les marchandises à l'acheteur dans le délai spécifié dans les présentes Conditions générales ou au prix qui est indiqué dans la boutique en ligne. Le vendeur est tenu d'informer immédiatement l'acheteur de ce fait et de lui rembourser l'acompte déjà versé pour les biens convenus dans le contrat dans les 14 jours suivant la notification de la résiliation par virement sur le compte indiqué par l'acheteur.
- L'acheteur a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise sans donner de raison. Au cours de cette période, l'acheteur a le droit de déballer et de tester les marchandises de la même manière que s'il achetait dans un magasin traditionnel. Cependant, tester ne signifie pas commencer à utiliser les biens et les renvoyer ensuite au vendeur. L'acheteur peut exercer son droit de rétractation du contrat auprès du vendeur par écrit ou par courriel à info@maxblinker.fr de manière à ne pas laisser planer le doute sur la rétractation du contrat. L'acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation. Si vous choisissez de le faire, veuillez nous envoyer avec les marchandises une déclaration écrite de rétractation signée par vous, indiquant vos nom et prénom, votre adresse, le numéro de commande, la date de la commande et le numéro de compte pour le règlement financier.
- Si l'acheteur se retire du contrat, tout contrat supplémentaire lié au contrat dont l'acheteur s'est retiré est également annulé dès le début.
- Renvoyez les marchandises accompagnées de la preuve d'achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de la résiliation du contrat à l'adresse Červenej armády 359, 90632 Jablonica, Slovaquie, ou remettez les marchandises en personne au magasin (point de distribution). En se retirant du contrat, l'acheteur est tenu de livrer au vendeur les marchandises complètes, y compris la documentation complète, non endommagées, de préférence dans l'emballage d'origine et non utilisées. Il est recommandé d'assurer les marchandises. Le vendeur n'accepte pas le paiement à la livraison. En cas de résiliation valide du contrat, le vendeur rembourse à l'acheteur tous les paiements que celui-ci a manifestement versés dans le cadre de la conclusion du contrat de vente, en particulier le prix d'achat, y compris les frais de livraison des marchandises. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu de rembourser à l'acheteur les frais supplémentaires si ce dernier a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison normal le moins cher proposé par le vendeur. Par frais supplémentaires, on entend la différence entre le coût de la livraison choisie par l'acheteur et le coût du mode de livraison normal le moins cher proposé par le vendeur. Les paiements seront remboursés à l'acheteur dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le vendeur reçoit la notification de l'annulation du contrat d'achat par l'acheteur. Le remboursement sera effectué par la même méthode que celle utilisée par l'acheteur pour son paiement. Ceci est sans préjudice du droit de l'acheteur de convenir avec le vendeur d'un autre mode de paiement, à condition qu'aucun frais supplémentaire ne soit facturé à l'acheteur à cet égard.
- Si l'acheteur se retire du contrat et livre au vendeur des biens utilisés, endommagés ou incomplets, ou si la valeur des biens en question est réduite en raison d'un tel traitement des biens qui va au-delà du traitement nécessaire pour établir les caractéristiques et la fonctionnalité des biens, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur une indemnité correspondant à la valeur de la réparation des biens et de la remise des biens dans leur état initial, ou le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement de la réduction de la valeur des biens, et l'acheteur en sera informé.
- Dans le cas où l'acheteur se retire du contrat et livre au vendeur des biens utilisés, endommagés ou incomplets, l'acheteur s'engage à payer au vendeur la valeur dont la valeur des biens a été réduite dans le montant réel, les coûts encourus par le vendeur dans le cadre de la réparation des biens et de leur remise dans leur état initial, calculés en fonction du prix du service post-garantie des biens.
L'acheteur est tenu de verser au vendeur, conformément à la présente clause des conditions générales, des remboursements ne dépassant pas la différence entre le prix d'achat des biens et la valeur des biens au moment de la résiliation du contrat d'achat. - Le vendeur s'engage à rembourser à l'acheteur le prix payé pour les marchandises concernées (ainsi que tous les paiements reçus de l'acheteur en vertu ou en relation avec le contrat, y compris les coûts de transport, de livraison et d'affranchissement et les autres coûts et frais) dans les 14 jours civils suivant la date de livraison de la notification de rétractation au vendeur. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser à l'acheteur le prix payé pour les marchandises concernées avant que les marchandises aient été reçues de l'acheteur avec les accessoires, y compris la documentation, etc. ou jusqu'à ce que l'acheteur prouve que les marchandises avec les accessoires, y compris la documentation, etc. ont été renvoyées au vendeur.
- En cas de résiliation du contrat, l'acheteur doit supporter les frais directs de renvoi de la marchandise au vendeur ou à la personne autorisée par le vendeur à prendre livraison de la marchandise. En cas de rétractation, l'acheteur supporte les frais directs de renvoi des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyées par la poste. Les coûts directs du retour des marchandises ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance. Selon les informations disponibles, une estimation de ces coûts, en fonction de la taille et du poids des marchandises, de la distance à partir de laquelle le retour est effectué et des prix auxquels le transporteur choisi par l'acheteur fournit ses services, va de 2,- à 150,- euros.
- Si l'acheteur ne respecte pas l'une des obligations susmentionnées en vertu des présentes conditions générales, la résiliation ne sera pas valable et effective et le vendeur ne sera pas tenu de rembourser à l'acheteur tous les paiements démontrables effectués en vertu des présentes conditions générales et aura également droit au remboursement des coûts associés au retour des marchandises à l'acheteur.
- L'acheteur (consommateur) ne peut pas se retirer du contrat dont l'objet est :
- la prestation d'un service, si la prestation du service a été commencée avec le consentement exprès du consommateur et si le consommateur a déclaré avoir été dûment informé qu'en exprimant ce consentement, il perd le droit de se rétracter du contrat une fois que le service a été entièrement fourni, et si le service a été entièrement fourni,
- la vente de biens fabriqués selon les besoins spécifiques du consommateur, de biens fabriqués sur mesure ou de biens conçus spécifiquement pour un seul consommateur,
- la vente de biens soumis à une détérioration rapide ou périssables,
- la vente de biens enfermés dans un emballage de protection, qui ne peut être retourné pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont l'emballage de protection a été endommagé après la livraison,
- la vente d'enregistrements sonores, d'enregistrements visuels, d'enregistrements audiovisuels, de livres ou de logiciels informatiques vendus dans un emballage de protection, si le consommateur a déballé cet emballage,
- la vente de livres non fournis dans un emballage protecteur,
- la fourniture d'un contenu électronique autre que sur un support matériel, si la fourniture de ce contenu a été commencée avec le consentement exprès du consommateur et si le consommateur a déclaré avoir été dûment informé qu'en exprimant ce consentement, il perd le droit de se rétracter du contrat.
- Le prix d'achat des marchandises vous sera toujours confirmé dans l'e-mail de confirmation de la commande. L'acheteur confirme qu'il a été informé que la commande comporte l'obligation de payer le prix.
- Tous les prix des biens et services ainsi que tous les frais de la boutique en ligne s'entendent TVA comprise. Toutes les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire pour un produit spécifique. Par prix normal, on entend le prix auquel les biens en question sont proposés sans tenir compte d'éventuels bonus totaux, de campagnes de marketing visant à promouvoir les ventes et d'autres promotions de rabais ou le prix recommandé de manière non contraignante par le fabricant ou le distributeur, le prix affiché étant toujours celui qui reflète le mieux le niveau de prix du produit en question à ce moment-là sur le marché.
- Les conditions de garantie sont régies par la procédure de réclamation :
- Si les marchandises présentent des défauts évidents, c'est-à-dire notamment si les marchandises sont vendues à l'acheteur dans un emballage de transport endommagé, l'acheteur est en droit de ne pas accepter les marchandises. Dans ce cas, le droit de l'acheteur à la fourniture d'une exécution correcte par le vendeur ou à un remboursement du prix d'achat, au choix de l'acheteur, reste inchangé.
- Dans le cas où, après la réception des biens par l'acheteur, des défauts dans les biens surviennent pendant la période de garantie, l'acheteur peut faire une réclamation. Dans le cas des produits qui utilisent une batterie ou divers types de batteries pour leur fonctionnement, l'usure normale de la batterie ou de la pile n'est pas considérée comme un défaut du produit, car il s'agit de parties de produits qui perdent naturellement leur durée de vie par une utilisation normale.
- La durée de la période de garantie pour les acheteurs qui sont des consommateurs est régie par les dispositions applicables de la loi, c'est-à-dire qu'elle est de 24 mois, avec les exceptions prévues par la loi. La période de garantie commence à la date de réception des marchandises par l'acheteur. Si les marchandises faisant l'objet de la réclamation sont livrées par la poste ou par un coursier (voir contacts), la personne responsable recevra les marchandises, vérifiera le colis, la documentation (facture, reçu, emballage), la date de réception du coursier ou du transporteur postal est la date déterminante pour la période de réclamation. Les marchandises envoyées en contre-remboursement ne sont pas acceptées par le vendeur ; il est recommandé d'assurer les marchandises.
- La période de garantie pour les acheteurs non-consommateurs est de 12 mois. La période de garantie commence à la date de réception des marchandises par l'acheteur. Si les marchandises faisant l'objet de la réclamation sont livrées par la poste ou par un coursier (voir contacts), la personne responsable recevra les marchandises, vérifiera le colis, la documentation (facture, reçu, emballage), la date de réception du coursier ou du transporteur postal est la date déterminante pour la période de réclamation. Les marchandises envoyées en contre-remboursement ne sont pas acceptées par le vendeur ; il est recommandé d'assurer les marchandises.
- L'acheteur a le droit de se retirer du contrat dans tous les cas prévus par la loi. La rétractation est opposable au Vendeur à partir du moment où il reçoit la déclaration écrite de l'acheteur de se retirer du contrat. En cas de résiliation du contrat, le contrat est annulé dès le départ et les parties sont tenues de se restituer tout ce qu'elles se sont fournies sur la base du contrat.
- En cas de réclamation, le vendeur n'est pas responsable de la perte de données ou des dommages causés par la perte de données stockées sur l'appareil. L'acheteur est tenu de sauvegarder lui-même les données avant la réclamation.
- S'il s'agit d'un défaut qui peut être éliminé, le consommateur - acheteur a le droit de le faire enlever gratuitement, en temps voulu et de manière appropriée. Le vendeur est tenu d'éliminer le défaut sans retard excessif. Le consommateur-acheteur peut, au lieu de faire éliminer le défaut, exiger le remplacement du bien ou, si le défaut ne concerne qu'une partie du bien, le remplacement de la partie, à condition que cela n'entraîne pas pour le vendeur des coûts disproportionnés par rapport au prix du bien ou à la gravité du défaut.
- Le vendeur peut toujours remplacer l'article défectueux par un article non défectueux au lieu d'éliminer le défaut, si cela n'entraîne pas de graves difficultés pour le consommateur-acheteur.
- S'il existe un défaut qui ne peut être éliminé et qui empêche le bien d'être utilisé correctement comme un bien non défectueux, le consommateur - acheteur a le droit d'échanger le bien ou a le droit de se retirer du contrat. Les mêmes droits s'appliquent au consommateur-acheteur si les défauts sont réparables, mais si le consommateur-acheteur ne peut pas utiliser correctement le bien en raison de la réapparition du défaut après la réparation ou en raison d'un plus grand nombre de défauts. S'il existe d'autres défauts irrémédiables, le consommateur-acheteur a droit à une remise raisonnable sur le prix de l'article.
- Le vendeur a informé le consommateur-acheteur de ses droits découlant de l'article 622 du code civil (point 1. du présent article) et des droits découlant de l'article 623 du code civil (point 2. du présent article) en plaçant la présente procédure de réclamation sur la sous-page correspondante de la boutique électronique du vendeur et le consommateur-acheteur a eu la possibilité de la lire au moment de l'envoi de la commande.
- Sur la base de la décision de l'acheteur, lequel de ses droits au sens des articles 622 et 623 du Code civil il revendique, le vendeur ou une personne désignée est tenu de déterminer la méthode de traitement de la plainte en vertu de l'article 2 (m) de la Loi sur la protection des consommateurs immédiatement, dans les cas plus complexes dans les 3 jours à compter du début de la procédure de plainte, dans les cas justifiés, en particulier si une évaluation technique complexe de l'état des biens est nécessaire, au plus tard 30 jours à compter de la date de début de la procédure de plainte. Après avoir déterminé comment traiter la plainte, le vendeur ou une personne désignée doit traiter la plainte immédiatement ; dans des cas justifiés, la plainte peut également être traitée plus tard. Toutefois, le traitement de la plainte ne peut pas prendre plus de 30 jours à compter de la date de la plainte. Après l'expiration du délai de traitement de la plainte, le consommateur a le droit de se retirer du contrat ou d'échanger les biens contre de nouveaux biens. Le vendeur informe l'acheteur par courrier électronique de la fin de la procédure de réclamation et du résultat de la réclamation, et l'acheteur reçoit le rapport de réclamation en même temps que les marchandises. Si l'acheteur a fait une réclamation pour des biens dans les 12 premiers mois de la conclusion du contrat de vente, le vendeur ne peut rejeter la réclamation que sur la base d'un avis d'expert ou d'un avis émis par une personne autorisée, notifiée ou accréditée ou de l'avis d'une personne désignée (ci-après dénommé "expertise des biens"). Indépendamment du résultat de l'expertise, le vendeur ne peut exiger de l'acheteur qu'il paie les coûts de l'expertise des biens ou tout autre coût lié à l'expertise des biens.
- Si l'acheteur a fait une réclamation pour le produit après 12 mois de la conclusion du contrat d'achat et que le vendeur l'a rejetée, la personne qui a traité la réclamation est obligée d'indiquer dans le document sur le traitement de la réclamation à qui l'acheteur peut envoyer les marchandises pour une évaluation professionnelle. Si l'acheteur envoie les marchandises à la personne indiquée dans le document de réclamation pour une expertise, les coûts de l'expertise des marchandises ainsi que tous les autres coûts connexes raisonnablement encourus sont à la charge du vendeur, quel que soit le résultat de l'expertise. Si l'acheteur prouve par l'expertise la responsabilité du vendeur pour le défaut allégué de la marchandise, l'acheteur peut faire valoir à nouveau sa demande ; le délai de garantie n'expire pas pendant la durée de l'expertise. Le vendeur est tenu de rembourser à l'acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réclamation réaffirmée, tous les frais engagés pour l'expertise des biens ainsi que tous les frais connexes raisonnablement engagés. Une réclamation réaffirmée ne peut être rejetée.
- Les réclamations sont faites en personne dans n'importe quel magasin (point de distribution) ou par courriel à reclamations@maxblinker.fr
- Avec les marchandises, nous vous recommandons de présenter un document confirmant l'achat des marchandises (facture), qui sert de carte de garantie, et de remplir le formulaire de réclamation pour un traitement plus rapide de la demande.
- Dans le cas où l'acheteur exerce son droit et exige l'élimination du défaut des biens par réparation et dans le certificat de garantie aux fins des réparations sous garantie des biens est désigné entité autre que le vendeur, dont le lieu d'affaires est dans le même endroit que dans le cas du vendeur ou dans un endroit plus proche de l'acheteur, l'acheteur doit exercer le droit aux réparations sous garantie avec l'entité spécifiée dans le certificat de garantie.
- Dans le cas où il n'est pas possible de demander une réparation sous garantie auprès d'une entité autre que le vendeur, ce dernier se chargera de la réparation sous garantie. Le jour de la réception de la réclamation, le vendeur délivre à l'acheteur un document de réception de la réclamation, dans lequel il indique précisément les défauts de la marchandise conformément aux dispositions de l'article 18 (5) de la loi sur la protection des consommateurs. Après le traitement de la réclamation, le vendeur informe l'acheteur sous la forme convenue avec ce dernier.
- En outre, l'acheteur est en droit d'exiger une réparation sous garantie dans des centres de service agréés, dont la liste est jointe à la documentation des marchandises, ou qui sont notifiés par le vendeur à la demande de l'acheteur.
- Les réclamations, y compris l'élimination du défaut, doivent être traitées sans retard excessif, dans les cas justifiés, au plus tard 30 jours à compter de la date de la réclamation. Après l'expiration de cette période, le consommateur a le droit de se retirer du contrat ou a le droit d'échanger le produit contre un nouveau produit.
- Dans une situation où les biens doivent être envoyés au vendeur ou à un centre de service, l'acheteur doit s'assurer que les biens sont emballés dans un emballage approprié qui protégera adéquatement les biens et répondra aux exigences du transport des biens. En cas de transport de biens fragiles, il est recommandé de marquer l'envoi avec les symboles appropriés.
- Si les marchandises faisant l'objet de la réclamation sont livrées par la poste ou par un coursier (voir contacts), la personne responsable prendra en charge les marchandises, vérifiera le colis, la documentation (facture, reçu, emballage), la date de réception du coursier ou du transporteur postal est la date déterminante pour la période de la réclamation.
- La personne responsable est pleinement responsable du suivi de l'expiration de la période de plainte conformément aux dispositions pertinentes de la loi n° 250/2007 Coll. sur la protection des consommateurs et le Code civil et de contacter le client sans délai sur le traitement de la plainte dans le délai légal par e-mail, SMS ou lettre recommandée.
- Après que la réclamation a été correctement traitée, le centre de service invitera l'acheteur par téléphone, par e-mail ou de toute autre manière convenue avec l'acheteur à prendre livraison des biens réparés et du rapport de réclamation, ou les biens avec le rapport de réclamation seront livrés à l'acheteur par courrier recommandé d'un commun accord.
- Lors de toute visite d'un technicien de service dans les locaux de l'acheteur, il est nécessaire d'établir un rapport sur les défauts constatés et la forme de leur élimination. En l'absence d'un tel rapport, la visite du technicien de service n'est pas prise en considération.
- Le droit de faire valoir la garantie expire en cas de montage non professionnel ou de mise en service non professionnelle des marchandises, ainsi qu'en cas de manipulation non professionnelle des marchandises, c'est-à-dire notamment en cas de:
- violation des sceaux de protection et des autocollants, si existants, sur le produit
- utilisation des marchandises dans des conditions qui ne correspondent pas aux paramètres spécifiés dans la documentation des marchandises
- dégâts causés par l'eau
- utilisation des marchandises en violation du bon sens, de surcharge ou de sollicitation excessive
- utilisation des biens en violation des règles de sécurité énoncées sur ce site web
- Les paramètres déclarés par le fabricant sont toujours dans des conditions idéales. Une divergence entre les paramètres déclarés par le fabricant et les paramètres mesurés par l'utilisateur ne constitue pas un motif de plainte. Le client a la possibilité de tester gratuitement la marchandise dans nos magasins ou de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours sans donner de raison s'il n'est pas satisfait des paramètres du produit en utilisation réelle.
- Si le produit contient des dispositifs de mesure (compteur de vitesse, thermomètre, etc.), ceux-ci ne sont pas certifiés et leur précision n'est pas garantie et peut être affectée, par exemple, par la température, l'usure des pneus, etc. Ces valeurs sont approximatives et l'exactitude de ces valeurs ne peut faire l'objet d'une réclamation.
- Si l'acheteur-consommateur n'est pas satisfait du traitement de la réclamation par le vendeur ou si l'acheteur-consommateur a contacté le vendeur avec une demande de réparation et n'est pas satisfait de la manière dont le vendeur a traité sa réclamation ou s'il pense que le vendeur a violé ses droits, l'acheteur-consommateur a le droit de contacter le vendeur avec une demande de réparation. Si le vendeur répond à cette demande de manière négative ou ne répond pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de son envoi, l'acheteur-consommateur a le droit de soumettre une proposition d'initiation d'un règlement alternatif des litiges à un organisme de règlement alternatif des litiges. Le sujet de la résolution alternative des litiges est l'Inspection slovaque du commerce, Bajkalská 21/A, P.O. Box No. 5, 820 07 Bratislava, ou une autre personne morale autorisée et compétente inscrite sur la liste des sujets de résolution alternative des litiges tenue par le Ministère de l'économie de la République slovaque (la liste est disponible sur www.mhsr.sk). L'acheteur - consommateur a le droit de choisir l'entité de résolution alternative des litiges à laquelle il s'adresse. Le consommateur peut utiliser la plate-forme de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
- En cas de réclamation, l'acheteur doit informer le vendeur de la réclamation et convenir avec le vendeur de la forme la plus appropriée de la procédure de réclamation. Compte tenu de la nature de la réclamation, le vendeur proposera à l'acheteur de recevoir la visite d'un technicien de service et de réparer les défauts des biens sur le lieu d'installation éventuel, c'est-à-dire dans les locaux de l'acheteur, ou recommandera que les biens soient transportés dans un centre de service.
- Département des plaintes :
Voltride s.r.o.
Šumavská 1
821 08 Bratislava - district de Ružinov
reclamations@maxblinker.fr
+33 800 904872 - La période de garantie des biens est de 24 mois à compter de la date de conclusion du contrat d'achat, sauf si une période de garantie différente est spécifiée pour des biens spécifiques, et court à compter de la date de réception des biens et de la confirmation des documents nécessaires relatifs aux biens par la personne autorisée. La période de garantie de 24 mois s'applique à la vente de biens à usage privé [article 620, paragraphe 1, du code civil]. Si l'acheteur n'est pas un consommateur au sens de l'art. Dispositions générales et définitions, paragraphe 3, point 1.i., la période de garantie est de 12 mois.
- La période de garantie est prolongée de la période pendant laquelle l'acheteur n'a pas pu utiliser les biens en raison de la réparation sous garantie des biens.
- En cas d'échange de biens contre des biens neufs, l'acheteur recevra un reçu sur lequel seront indiqués les biens échangés. Toute autre réclamation doit être faite sur la base du document de livraison original et du présent document de réclamation.
- Toutes les réparations réclamées de plein droit sont gratuites pendant la période de garantie.
- En cas de réclamation, nous ne sommes pas responsables de la perte de données ou des dommages causés par la perte de données qui ont été stockées sur l'appareil.
- Le délai de garantie court à partir de la réception des biens.
- Le délai de garantie ne comprend pas la période allant du moment où les biens sont réclamés jusqu'au moment où l'acheteur est tenu de récupérer les biens après la fin de la réparation sous garantie.
- Pour faire valoir la garantie, il suffit de présenter le document fiscal (facture ou reçu), qui sert de certificat de garantie. Toutefois, si le certificat de garantie a également été fourni lors de l'achat, nous vous recommandons de le présenter lorsque vous faites valoir la garantie.
- Le reçu fiscal vous sera envoyé le jour de la livraison par courrier électronique.
- Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison des marchandises causés par une adresse incorrecte de l'acheteur. L'acheteur a le droit d'inspecter minutieusement les marchandises, ainsi que leur emballage, à la réception des marchandises de la part du transporteur/coursier et de confirmer la réception des marchandises en signant le reçu des marchandises sur le reçu des marchandises. Si l'acheteur découvre que la marchandise ou l'emballage de la marchandise sont mécaniquement endommagés, il est tenu d'en informer le transporteur et de vérifier l'état de la marchandise en sa présence. Si l'acheteur découvre des dommages aux marchandises lors de la réception, il doit, immédiatement après la réception des marchandises, établir un relevé de l'étendue et de la nature des dommages aux marchandises (relevé des dommages), dont l'exactitude doit être confirmée par le transporteur.
Les réclamations pour toute non-livraison de marchandises due au service de messagerie ou pour tout dommage aux marchandises causé par le service de messagerie doivent dans ce cas être déposées directement auprès du service de messagerie. L'acheteur n'acceptera pas les marchandises endommagées de la part du coursier et l'acheteur notera les dommages dans le document de réception des marchandises.
Les réclamations pour des dommages mécaniques aux marchandises qui n'étaient pas apparents à la réception de l'envoi doivent être faites immédiatement après la réception de l'envoi, au plus tard dans le délai spécifié pour chaque compagnie de livraison dans le document "Méthodes de livraison" et "Réclamations". Des réclamations pour des défauts découverts ultérieurement dans ces marchandises endommagées peuvent être faites s'il est prouvé que les marchandises étaient déjà défectueuses au moment de la réception du transporteur. Avant la première utilisation, l'acheteur est tenu de lire les conditions de garantie, y compris les instructions d'utilisation, et de suivre strictement ces informations. - L'acheteur a le droit d'annuler la commande sans donner de raison à tout moment avant l'expédition des marchandises, soit par e-mail, soit par téléphone. En cas de non-livraison des marchandises pour cause de force majeure ou en raison de l'arrêt de leur production, le vendeur doit immédiatement informer l'acheteur de la raison de la non-livraison. En cas de paiement du prix d'achat ou d'une partie de celui-ci, en cas d'annulation de la commande, les fonds seront restitués à l'acheteur dans un délai de 14 jours calendaires de la même manière que celle utilisée par l'acheteur dans son paiement. Ceci est sans préjudice du droit de l'acheteur de convenir avec le vendeur d'un autre mode de paiement, à condition qu'aucun frais supplémentaire ne soit facturé à l'acheteur à cet égard.
- Les points 8. à 16. des présentes conditions générales ne s'appliquent expressément pas aux sujets qui ne répondent pas à la définition de consommateur visée à l'article 2 (a) de la loi n° 250/2007 Sb. sur la protection des consommateurs.
- Si le consommateur n'est pas satisfait de la manière dont le vendeur a traité sa plainte ou s'il estime que le vendeur a violé ses droits, il a la possibilité de s'adresser au vendeur pour demander réparation. Si le vendeur répond à la demande de recours de manière négative ou ne répond pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de son envoi, le consommateur a le droit de soumettre une proposition pour l'initiation d'un règlement alternatif des litiges conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 391/2015 Coll. sur le règlement alternatif des litiges de consommation et sur les modifications et les ajouts à certaines lois.
L'entité compétente pour le règlement alternatif des litiges de consommation avec le vendeur Voltride s.r.o., dont le siège social est situé à Košická 58, 821 09 Bratislava - district de Ružinov, numéro d'identification : 50 750 003, inscrit au registre du commerce du tribunal de district de Bratislava III, section : S.A.R.L., numéro de dossier : 118002/B, est l'Inspection du commerce slovaque Prievozská 32, 827 99 Bratislava 27, www.soi.sk ou une autre personne morale autorisée et compétente inscrite sur la liste des entités de résolution alternative des litiges tenue par le Ministère de l'économie de la République slovaque (la liste est disponible à l'adresse http://www.mhsr.sk); le consommateur a le droit de choisir à laquelle des entités de résolution alternative des litiges susmentionnées s'adresser.
Les acheteurs - consommateurs ont le droit d'utiliser la plate-forme de règlement des litiges en ligne (ci-après dénommée "RLL") pour résoudre leurs litiges, dans la langue de leur choix. L'acheteur-consommateur peut utiliser la plateforme RLL, disponible sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/, pour résoudre son litige de manière alternative. Lorsqu'il dépose une plainte sur la plateforme RLL, l'acheteur-consommateur remplit un formulaire de plainte électronique. Les informations communiquées doivent être suffisantes pour identifier l'organisme compétent de règlement alternatif des litiges en ligne. L'acheteur-consommateur peut joindre des documents à l'appui de sa plainte. - Les données personnelles et leur protection
Des informations sur le traitement des données personnelles sont disponibles sur le site web dans la section Politique de confidentialité. L'acheteur reconnaît qu'il est tenu de fournir au vendeur des données personnelles sous une forme correcte et véridique et qu'il est également tenu d'informer le vendeur de toute modification de ses données personnelles. L'acheteur confirme que les données personnelles qu'il a fournies sont correctes. - En cochant la case avant de soumettre la commande, l'acheteur exprime qu'il a lu les présentes conditions générales, qu'il en comprend pleinement le contenu et qu'il les accepte.
- Les relations non régies par les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions pertinentes du code civil, du code du commerce (si l'acheteur n'agit pas en tant que consommateur), de la loi n° 22/2004 Coll. 128/2002 Coll. No. 284/2002 Coll. relative au contrôle étatique du marché intérieur en matière de protection des consommateurs et à la modification et au complément de certains actes, telle que modifiée par la loi No. 284/2002 Coll. relative au contrôle étatique du marché intérieur en matière de protection des consommateurs et à la modification et au complément de certains actes. telle que modifiée et la loi n° 102/2014 Coll. sur la protection des consommateurs en matière de vente à distance.
- Les présentes conditions générales entrent en vigueur pour l'acheteur à la conclusion du contrat d'achat.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'achat. Toutefois, un contrat valablement conclu est régi par les conditions générales en vigueur au moment où il a été conclu.
- Tous les documents publiés sur le site web de Voltride s.r.o. sont protégés par la loi sur le droit d'auteur. Les produits et services figurant sur le site web, les informations les concernant et leur représentation peuvent être protégés par d'autres droits des personnes concernées. Les noms et désignations de produits, services, entreprises et sociétés peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Toute partie du site web de l'entreprise (en particulier les descriptions et les images des produits vendus, les descriptions et la catégorisation des achats et les paramètres) ne peut être copiée électroniquement ou mécaniquement et mise à la disposition du public sans l'autorisation écrite préalable du titulaire du droit d'auteur. - Voltride s.r.o. rappelle que les informations figurant sur le site Internet de ses magasins proviennent en partie de tiers, peuvent contenir des inexactitudes factuelles et techniques ou des erreurs typographiques et peuvent être mises à jour sans préavis. Voltride s.r.o. peut modifier les produits et services décrits sur son site à tout moment sans préavis et ne garantit pas l'exactitude factuelle du contenu.
Voltride s.r.o. ne sera pas responsable envers toute autre partie de tout dommage direct, indirect, spécial ou autre dommage consécutif résultant de l'utilisation d'informations provenant de ses propres sites web ou de sites liés, y compris (mais sans s'y limiter) les pertes de profits, les coûts, les interruptions d'activité et autres dommages. Voltride s.r.o. ne donne aucune garantie autre que celles impliquées par la loi et celles données en sus de la loi par les fournisseurs de produits et prestataires de services proposés sur les sites Internet de ses magasins, sauf si cela est expressément indiqué pour ces produits et services. Les informations fournies sur le site Internet de Voltride s.r.o. ne doivent pas être interprétées comme une représentation de l'adéquation des produits et services à un usage particulier, à moins que cette représentation n'ait été reçue par le client par écrit de Voltride s.r.o. après que le client ait contacté la société en cas de doute. - Responsabilité de l'utilisateur, modifications du véhicule et respect des lois locales
Chez Voltride s.r.o., nous mettons l'accent sur la sécurité, l'intégrité et la conformité légale de tous nos produits et services. Nous interdisons expressément toute modification non autorisée de nos véhicules, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications destinées à débloquer des vitesses plus élevées ou à altérer les paramètres d'origine. De telles modifications compromettent non seulement les normes de sécurité que nous respectons, mais peuvent également rendre le véhicule non conforme aux réglementations locales.
Il est vivement conseillé aux clients de se renseigner sur les réglementations locales en matière de circulation et de véhicules avant d'acheter ou de demander la modification d'un véhicule. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que tout véhicule acheté auprès de Voltride s.r.o. ou modifié par Voltride s.r.o. est utilisé dans le respect total de ces réglementations locales. C'est au client qu'il incombe de comprendre et de respecter les règles de circulation et d'utilisation des véhicules dans la région où le client utilise le véhicule acheté auprès de Voltride s.r.o.. Le client accepte par la présente d'utiliser les véhicules achetés chez Voltride s.r.o. uniquement sur des terrains privés, avec l'autorisation du propriétaire, à des fins sportives ou récréatives, et que dans le cas où le client ne le fait pas, le respect de toute exigence légale, telle que l'équipement de protection, l'équipement obligatoire du véhicule, les certifications ou les limites de puissance et de vitesse, se fera aux risques et à la responsabilité du client. Toute utilisation dépassant ce cadre, en particulier sur les voies publiques ou dans les zones régies par le code de la route, est strictement interdite.
Dans le cas où le client demande des modifications spécifiques à Voltride s.r.o., il est expressément entendu que le véhicule modifié est destiné à être utilisé uniquement sur une propriété privée et aux risques et périls de l'utilisateur. Toute utilisation dépassant ce cadre, en particulier sur les voies publiques ou dans les zones régies par le code de la route, est strictement interdite. La société Voltride s.r.o. n'assume aucune responsabilité en cas d'accidents, de dommages ou de conséquences juridiques résultant de modifications non autorisées du véhicule ou d'une utilisation dans des environnements restreints ou inadaptés.
Toute action contraire à ces directives, telle que la modification du véhicule sans l'autorisation des autorités ou la conduite d'un véhicule non autorisé sur la voie publique, se fait au seul risque et à la seule discrétion de l'utilisateur. Voltride s.r.o. n'est pas responsable des conséquences juridiques, des dommages ou des responsabilités découlant de telles actions. Nous demandons instamment à tous nos clients d'agir de manière responsable, de donner la priorité à la sécurité et de conserver leurs véhicules intacts dans l'intérêt de tous les usagers de la route et d'eux-mêmes, et nous indiquons tous les paramètres des véhicules sur notre site web, y compris la puissance et la vitesse maximales. Si un véhicule est limité à une certaine vitesse ou puissance, la modification de ces limites constitue une violation de cet article et la responsabilité en incombe au client. - Limitation de la responsabilité
La société Voltride s.r.o. ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris le manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les véhicules, même si la société Voltride s.r.o. a été informée de l'éventualité de tels dommages. La responsabilité totale de Voltride s.r.o. ne peut en aucun cas dépasser le montant que le client a payé à Voltride s.r.o. pour l'achat du véhicule. - Indemnisation
En achetant et/ou en utilisant l'un de nos véhicules, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Voltride s.r.o., ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : a) votre accès ou utilisation du véhicule ; b) votre violation de ces conditions générales ; ou c) votre conduite négligente ou illicite. - Blessures et dommages
La société Voltride s.r.o. n'est pas responsable des blessures, dommages ou pertes résultant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement de nos véhicules. Les clients sont responsables de leur propre sécurité et de celle des autres en utilisant le véhicule. Cela inclut le port de l'équipement de protection recommandé et le respect de toutes les instructions du fabricant et des réglementations locales.
CGV Max Care
Conditions générales du service Max Care
- Max Care est une garantie étendue, la réparation et le service des biens achetés auprès du vendeur. Il s'agit d'un service payant qui peut être ajouté moyennant des frais supplémentaires prédéterminés et qui vise à garantir la propriété sans souci des biens achetés. Le montant de la surtaxe est clairement communiqué par e-mail à l'acheteur après l'achat et l'acheteur reçoit gratuitement ce service après l'achat pendant une période déterminée, par exemple un mois (la durée exacte de la période gratuite peut varier en fonction des marchandises et de la décision effective du Vendeur, mais elle est toujours clairement indiquée dans l'e-mail). La fourniture du service gratuit n'est pas conditionnée par sa commande et en cas de non-renouvellement de la période gratuite, l'acheteur n'est pas tenu de payer pour son renouvellement. La prolongation est effectuée uniquement sur la base d'une commande passée par l'acheteur via l'interface web spécifiée dans l'email d'offre ou envoyée à l'acheteur par SMS. Il ne s'agit en aucun cas d'un service d'assurance et n'est pas proposé comme tel. Pour cette raison, il n'offre aucune protection à l'acheteur en cas de vol de la marchandise et ne peut être fourni que tant que l'acheteur dispose de la marchandise achetée.
- Comme il ne s'agit pas d'un service d'assurance, l'acheteur reconnaît que la fourniture de réparations et d'entretien gratuits n'est possible que si l'acheteur apporte ou livre les biens achetés avec la preuve d'achat et la preuve de validité du service Max Care et qu'aucun service ne sera fourni si les biens ne sont plus en sa possession (par exemple, en raison d'un vol). Le service Max Care ne cesse pas dans ce cas et, par exemple, si la marchandise est retrouvée, Max Care peut encore être utilisé.
- Max Care ne peut être acheté qu'après l'achat de nouveaux biens pendant la période de gratuité. L'acheteur prendra connaissance des options de prolongation pendant la période gratuite par le biais d'e-mails ou de SMS du vendeur. La condition est le paiement du service avant l'expiration de la période de gratuité, en comptant le jour du crédit des fonds sur le compte du vendeur.
- Max Care cessera d'exister :
- en cas de notification écrite de l'acheteur ou du vendeur dans les 14 jours suivant la dernière activation ou le dernier renouvellement. Dans ce cas, s'il n'y a pas eu d'utilisation du service, le vendeur remboursera le montant total des frais de service sur le compte de l'acheteur dans les 14 jours suivant la réception de la notification écrite. La notification écrite peut également être transmise par courrier électronique à l'adresse électronique de contact fournie sur la sous-page de contact du site web du vendeur.
- à l'expiration de la période de service convenue
- lors de la disparition ou du vol des biens auxquels le service se rapporte
- par la fourniture de biens de remplacement en cas de dommages irréparables, ou en cas de dommages dont la réparation serait plus coûteuse que la fourniture de biens comparables
- par une résiliation valable du contrat de vente pendant la période de garantie légale en raison d'un défaut de garantie de la marchandise. Dans ce cas, le vendeur remboursera le paiement restant pour Max Care au prorata du nombre de jours de validité de la marchandise, en fonction des jours restants jusqu'à la fin du service
- par le retrait unilatéral de la fourniture du service par le vendeur. Dans ce cas, le vendeur remboursera la partie restante du paiement de Max Care au prorata du nombre de jours qui était valable pour les biens au prorata des jours restants jusqu'à la fin du service. Le vendeur peut annuler le service à tout moment pendant la durée du service sans donner de raison, par exemple s'il soupçonne que l'acheteur abuse du service, cette annulation étant effective à la date d'envoi de l'annulation écrite à l'adresse électronique de l'acheteur utilisée pour commander les biens, ou au renouvellement du service Max Care.
- Procédure d'application de Max Care :
- Le service Max Care est fourni pour les services liés aux dommages causés aux biens demandés par l'acheteur en relation avec les biens achetés sous forme d'entretien et la fourniture de ces services gratuitement, y compris la main-d'œuvre et les pièces de rechange utilisées.
- Lorsqu'il commande un service d'entretien, l'acheteur doit clairement indiquer que les biens sont couverts par Max Care, confirmer la date d'entretien et le fait que les réparations doivent être effectuées dans le cadre du service Max Care.
- Le vendeur peut confirmer ou proposer une autre date pour les réparations en fonction de sa capacité actuelle et de la disponibilité des pièces de rechange, mais sans retard excessif afin que l'acheteur n'attende que le minimum de temps possible en fonction de la capacité du vendeur.
- Les frais de transport du produit vers et depuis le garage du vendeur sont à la charge de l'acheteur et seront facturés à l'acheteur après l'exécution de la réparation.
- Après avoir réparé les biens ou les avoir remplacés par des biens similaires, ils seront envoyés par le vendeur à l'adresse indiquée par l'acheteur.
- Pour chaque utilisation individuelle de Max Care, le vendeur facture des frais de service de 50 € ou 10 % de la valeur de la réparation si le coût total de la réparation dépasse 500 €. La valeur de réparation est calculée comme le prix des pièces de rechange utilisées et le tarif actuel par heure de travail pour les clients, indiqué sur le site web du vendeur dans la rubrique Service d'entretien. L'acheteur doit payer ces frais, ainsi que les frais de transport, au vendeur au plus tard au moment de la réception des marchandises.
- La définition et les modalités des différents services fournis pendant la validité de Max Care pour les biens :
- La réparation du véhicule endommagé est gratuite (à l'exception des frais de transport et conformément à la clause 5.f des présentes CGV), quelle que soit la nature du dommage. Les exceptions où le vendeur ne fournira pas de réparation gratuite sont décrites ci-dessous dans les présentes conditions générales.
- La validité territoriale n'est pas limitée, mais l'acheteur doit supporter l'intégralité des frais de transport des marchandises.
- Si le technicien du vendeur estime que la réparation n'est plus possible ou que la réparation serait plus coûteuse que celle de biens similaires ayant une utilisation similaire, le vendeur fournira gratuitement à l'acheteur des biens de remplacement de paramètres similaires ou meilleurs que les biens originaux. Si les biens originaux étaient sous garantie légale, le vendeur accorde les mêmes droits sur les biens fournis que ceux que l'acheteur aurait eu sur les biens originaux (biens remplacés). Les biens originaux (endommagés) deviennent la propriété du vendeur et les nouveaux biens (de remplacement) deviennent la propriété de l'acheteur. Dans ce cas, Max Care est également résilié. L'évaluation du caractère similaire ou supérieur des marchandises de remplacement fournies est laissée à la seule discrétion du vendeur. Les biens de remplacement peuvent déjà être utilisés, par exemple comme véhicule de démonstration, mais ils doivent être utilisés de manière inférieure ou comparable aux biens originaux. Il peut présenter des défauts compatibles avec une utilisation normale, mais ceux-ci ne doivent pas empêcher son utilisation correcte, par exemple, des rayures mineures et autres. Dans ce cas, l'utilisation de ce service (biens de remplacement) est soumise à une charge unique de 10% du prix d'achat de l'équipement original.
- Dans le cas où le technicien décide que les biens seront réparés, la réparation ne s'applique qu'aux dommages empêchant l'utilisation correcte des biens et ne s'applique pas à tous les autres dommages. Par exemple, les pièces qui sont endommagées d'un point de vue esthétique mais qui n'empêchent pas leur utilisation correcte ne seront pas remplacées.
- Le vendeur peut décider de réparer les pièces endommagées ou de les remplacer par une autre pièce de rechange déjà utilisée, à condition qu'elle soit dans un état raisonnable, similaire à la pièce remplacée et qu'elle n'affecte pas la sécurité et n'empêche pas une utilisation complète. Par exemple, au lieu d'un nouveau garde-boue, le vendeur peut utiliser un autre garde-boue déjà utilisé en bon état. Si une réparation est décidée, elle peut altérer l'esthétique (par exemple, les rayures ne seront pas supprimées), mais elle doit assurer une fonctionnalité et une sécurité inchangées.
- Exceptions où les services de Max Care ne seront pas fournis :
- Perte ou vol de tout ou partie des marchandises. En cas de perte d'une partie des marchandises, une remise sur l'achat de cette partie peut être appliquée à la discrétion du vendeur, mais ne sera pas fournie gratuitement. L'acheteur doit livrer toutes les pièces endommagées avant que des réparations gratuites puissent être effectuées.
- Les dommages qui n'empêchent pas les marchandises d'être utilisées à leur plein potentiel, tels que les rayures ou les dommages mineurs.
- Dommages causés par le vandalisme, en raison d'une sécurité insuffisante contre les dommages ou en raison d'un soin négligé des marchandises. Par exemple, si l'acheteur laisse les biens sans surveillance pendant la nuit, enfermés dans un parking à vélos. Le principe du bon sens s'applique et le dommage doit résulter d'un accident / d'une chute, etc., de sorte qu'il ne soit pas causé par la négligence de l'acheteur.
- Dommages causés par des manipulations contraires au bon sens, des cas de force majeure (notamment les conditions météorologiques, le terrorisme, la foudre, les inondations, etc.), une utilisation autre que celle spécifiée dans les instructions, une utilisation extrême (par exemple, lors de courses), une utilisation autre que pour le transport, une surcharge de l'équipement, une exposition à l'eau et à l'humidité, le fait d'ignorer l'entretien nécessaire, une installation incorrecte ou une manipulation inappropriée de l'équipement, un stockage irresponsable, etc.
- En cas de négligence grave de l'entretien de la marchandise ou en cas de traitement grossier de la marchandise qui est contraire à l'intérêt naturel de l'acheteur à préserver la longévité de la marchandise.
- Pour l'usure normale et les consommables, en tenant compte de l'âge et du kilométrage du véhicule. Par exemple, le service ne couvre pas les pneus à plat, les composants des freins, la perte progressive de la capacité de la batterie, l'usure des parties les plus sollicitées, les rayures, etc.
- Max Care peut être utilisé dans le cadre de l'utilisation équitable et du bon sens et est disponible à la fois pour les particuliers et les entreprises, mais les entreprises ne peuvent utiliser Max Care que si le véhicule est conduit par des employés mais n'est pas utilisé directement pour les affaires, par exemple, il ne peut pas être utilisé si l'acheteur dirige une entreprise de location, de trottinettes partagées, de livraison de nourriture, etc.
- Dans le cas où le dommage est causé par une utilisation contraire aux instructions de conduite en toute sécurité (manuel), qui est publié sur le site web du vendeur et est disponible sur cette page.
- L'usure normale, le manque d'entretien ou les dommages causés par l'action progressive de la corrosion, de l'humidité, de la chaleur ou du froid.
- Consommables (batteries, cartouches, ampoules, câbles, pneus, garnitures de freins, chambres à air, amortisseurs, etc.) ou dommages aux accessoires, articles tels que chargeur de batterie, réflecteurs, etc.
- Dommages qui n'affectent pas la fonctionnalité et l'utilisabilité des marchandises (par exemple, rayures, décoloration, etc.).
- Dommages causés aux biens par l'entretien normal, le nettoyage, un réglage défectueux.
- Dommages causés aux biens par le feu, l'eau, la vapeur, les produits chimiques, etc.
- Perte de tout ou partie des marchandises.
- Dommages causés par l'acte intentionnel du propriétaire des biens ou d'un tiers qui a conduit à l'endommagement des biens.
- Dommages causés par le fait du propriétaire de la marchandise ou d'un tiers sous forme de négligence délibérée. Par négligence délibérée, on entend un acte (ou omission) dans lequel la survenance d'un dommage ou d'un autre préjudice doit avoir été prévue ou attendue et le propriétaire des biens savait que, par cet acte ou omission, le dommage ou l'autre préjudice se produirait ou pourrait se produire, mais sans motif raisonnable a compté qu'il ne se produirait pas, ou était conscient de sa survenance, ou était indifférent à sa survenance.
- Par exemple, les cas suivants, entre autres, sont considérés comme des négligences délibérées :
- chute de biens
- dommages aux biens causés par l'exposition à une activité dangereuse, telle que la conduite hors route à grande vitesse
- Dommages aux biens causés par un enfant ou un animal domestique lorsque le propriétaire ou un tiers n'a pas agi pour prévenir les dommages ou limiter la probabilité de dommages à l'article.
- Dommages aux biens causés par une utilisation des biens contraire aux instructions du fabricant ou à l'usage auquel les biens sont destinés, y compris l'utilisation d'accessoires non approuvés par le fabricant.
- Dommages aux biens causés par des erreurs de logiciel, installation défectueuse de logiciel.
- Dommages causés aux biens en raison de fluctuations ou d'interruptions de l'approvisionnement en électricité pour quelque raison que ce soit.
- Dommages causés aux biens dans le cadre de troubles civils, de guerre ou d'exposition à des radiations.
- Pour tout dommage à la vie, à l'intégrité physique ou aux biens autres que les marchandises, consécutif et/ou lié de manière causale aux dommages aux marchandises.
- Dommages causés par le prêt de la marchandise à un tiers mineur ou à une personne qui n'a pas été correctement instruite des instructions et de l'utilisation sûre de la marchandise.
- Dommages aux accessoires.
- Dans le cas où il n'est pas possible de vérifier que les biens sont couverts par Max Care, par exemple si le numéro de série est illisible ou endommagé, ou si les biens ne peuvent pas être clairement identifiés.
- La fourniture des services visés à la clause 6 est laissée à la seule discrétion du vendeur, qui tient compte des bonnes manières et de l'intérêt à fournir ces services. Toutefois, si le vendeur décide de ne pas fournir les services pour les raisons énoncées à la clause 7, l'acheteur renonce à contester cette décision de quelque manière que ce soit et reconnaît qu'il s'agira de la seule décision de du technicien de la réparation du vendeur. S'il n'est pas d'accord avec sa décision, il peut demander au vendeur une réévaluation par un autre technicien, ou ils peuvent convenir d'une remise sur les travaux nécessaires, mais cela est également à la seule discrétion du vendeur.
- L'acheteur est tenu de veiller à ce que la marchandise ne soit pas endommagée et, au cas où cela se produirait et qu'il veuille réclamer une réparation gratuite, il est tenu de notifier immédiatement cette intention au vendeur.
- La prolongation de Max Care n'est possible que pendant la période de validité et au plus tard le dernier jour de Max Care. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute prolongation supplémentaire. Le renouvellement peut se faire automatiquement dans le cas d'un abonnement ou de paiements récurrents ou manuellement par l'acheteur sur la base d'une notification par e-mail ou SMS du vendeur.
- Le vendeur délivre à l'acheteur une confirmation écrite de la propriété de Max Care par courrier électronique, qui définit les marchandises auxquelles Max Care se rapporte et notamment leur numéro de série, y compris les dates de validité.
- En cas de cessation de Max Care, tout droit de l'acheteur à d'autres prestations de Max Care s'éteint, même rétroactivement, indépendamment de la raison de la cessation. Par exemple, si le dommage est survenu avant la date d'expiration mais que l'acheteur n'a pas réclamé la réparation. Le service Max Care ne peut être utilisé que s'il a été réclamé au moment où le service était en vigueur. Si le dommage s'est produit pendant que Max Care était en vigueur mais n'a été réclamé qu'après la date d'expiration, dans ce cas, les services du Max Care ne seront pas fournis car il n'est pas possible de prouver que le dommage ne s'est produit qu'après la date d'expiration.
- Le service Max Care est fourni gratuitement pour une période d'essai initiale à tout acheteur dont les biens font partie de la liste des biens pour lesquels le vendeur offre ce service. L'acheteur est généralement informé de l'activation de Max Care par e-mail ou SMS, et la durée de la période gratuite est toujours clairement communiquée. Pendant cette période d'essai gratuite, le service est fourni dans les mêmes conditions que le service payant Max Care, à l'exception de la possibilité d'un remboursement dans les 14 jours, car il est fourni gratuitement. La période d'essai gratuite prendra automatiquement fin à la date indiquée, à moins que l'acheteur ne passe commande d'une nouvelle période payante. L'acheteur prendra connaissance des conditions tarifaires exactes dans l'e-mail et le SMS contenant l'offre de prolongation de Max Care. Cette offre est individuelle pour chaque acheteur. Si l'acheteur choisit de ne pas activer la prolongation, le service expirera et ne pourra pas être activé à nouveau. L'activation du service payant est entièrement volontaire, à la discrétion de l'acheteur, et l'existence d'une période d'essai gratuite n'implique pas une obligation de renouvellement, et ce renouvellement n'est pas automatique et nécessite l'ordre et le consentement de l'acheteur.
- Si l'acheteur décide de prolonger le service Max Care, que ce soit à partir de sa version d'essai, gratuite, ou de prolonger le service déjà payé, cette prolongation a lieu sur le site web du vendeur sur la base de l'email ou du SMS reçu avec une offre de prolongation. L'exception est la situation dans laquelle l'acheteur a choisi les paiements dits récurrents sous la forme d'un abonnement automatique lors du renouvellement précédent. Lors du renouvellement de Max Care, l'acheteur peut choisir parmi plusieurs options de renouvellement, en fonction de la période choisie (par exemple, mensuelle, annuelle, biennale, etc.) et deux méthodes de paiement : paiement unique ou paiement automatique récurrent sous forme de l'abonnement. Dans le cas d'un paiement unique, la carte de paiement est ensuite utilisée pour payer la période choisie. Avant la fin de la période d'abonnement, l'acheteur sera à nouveau informé de l'approche de la fin de la période d'abonnement et aura à nouveau la possibilité de prolonger Max Care. Dans le cas de l'activation du mode de paiement récurrent, avant le retrait du paiement pour la prochaine période sélectionnée, l'acheteur recevra une notification par e-mail que le paiement sera retiré prochainement, au moins trois jours avant la date de retrait du paiement de la carte de paiement de l'acheteur. L'acheteur peut annuler les renouvellements automatiques et les paiements récurrents (périodiques) à tout moment pendant la durée de Max Care. Il peut le faire à partir de n'importe quel lien Max Care dans les courriels d'offres du service Max Care qu'il reçoit, ou à partir du courriel l'informant d'un paiement imminent. L'annulation des paiements récurrents est ensuite rendue très facile par un simple clic pour annuler le renouvellement automatique du service Max Care.
- Il est possible d'annuler le service payé Max Care à tout moment ou de désactiver les paiements périodiques (récurrents). Il suffit à l'acheteur de cliquer sur le lien figurant dans tout courriel ou SMS reçu du vendeur en rapport avec Max Care. Par la suite, sur le site web du vendeur, l'acheteur peut désactiver la récurrence (renouvellement automatique) ou désactiver Max Care. En cas de désactivation de Max Care dans les 14 jours suivant son renouvellement, le vendeur remboursera le montant aliquote (restant) à l'acheteur sur le compte indiqué par l'acheteur. Si l'acheteur préfère une autre forme d'annulation de Max Care, il peut également le faire en contactant le service clientèle du vendeur par n'importe quel canal de contact, par exemple par courriel ou par téléphone. Les coordonnées du vendeur sont indiquées sur le site web du vendeur, dans la rubrique Contact, et sont également disponibles en cliquant sur ce lien.
GDPR
Politique de confidentialité
Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter cette page.